Mentions légales et CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site web NOMOS

Dernière mise à jour : 08/10/2024

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1. Éditeur du site

NOMOS Société par actions simplifiée, Siège social: 229 Rue Saint-Honoré, Paris; 75001, SIRET: 93365130900017, TVA intracommunautaire : FR78933651309.

Contact : nomosfrance@gmail.com

2. Hébergeur du site

- Hébergeur : Webnode AG

- Adresse : Limmatquai 112, 8001 Zürich, Suisse

- Site web: www.webnode.fr

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services du cabinet NOMOS, spécialisé dans le conseil en marchés publics, ainsi que de fournir des informations sur les prestations proposées. Le Site permet également à l'Utilisateur de contacter directement le cabinet pour toute demande d'information ou de devis.

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce de garantir un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause hors de son contrôle.

L'Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès à internet. Tous les coûts associés à l'accès au Site (matériel, logiciels, frais d'accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres éléments présents sur le Site, est la propriété exclusive de NOMOS ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NOMOS.

6. Responsabilité

NOMOS s'efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, NOMOS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le Site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

NOMOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

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Les données personnelles ne sont communiqué à quiconque et servent uniquement au bon fonctionnement de la relation entre l'Utilisateur et le Cabinet NOMOS.

9. Cookies

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C. Durée de conservation des cookies

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D. Droits des utilisateurs concernant les cookies

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E. Modifications de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.

10. Modification des CGU

NOMOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur le Site et sera applicable dès sa mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

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