FAQ

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique (comme l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public) et une entreprise ou un prestataire privé, dans le but de répondre à un besoin spécifique en matière de travaux, fournitures ou services. Ces contrats sont régis par des règles strictes pour garantir la transparence, la concurrence et la bonne utilisation des fonds publics. 

1. Les parties impliquées :

• Pouvoir adjudicateur : L'entité publique qui passe le marché, comme une mairie, un hôpital, ou un ministère.
• Opérateur économique : L'entreprise, artisan ou groupement d'entreprises qui exécute le marché.

2. Les types de besoins couverts :

• Travaux : Construction, rénovation, aménagement (par exemple, la construction d'une école).
• Fournitures : Achat de biens matériels (par exemple, des équipements informatiques pour une administration).
• Services : Prestations intellectuelles, maintenance, nettoyage, conseil (par exemple, une étude d'impact environnemental).

3. Valeur et seuils :

Les marchés publics sont souvent classés en fonction de leur montant :

• Petits marchés : Moins de 40 000 € HT (pas de mise en concurrence obligatoire, mais respect des principes fondamentaux).
• Marchés formalisés : Au-dessus de certains seuils (environ 215 000 € HT pour les fournitures et services en 2024, selon les règles européennes), des procédures plus complexes s'appliquent.

• Liberté d'accès à la commande publique : Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit pouvoir candidater.

• Égalité de traitement des candidats : Les entreprises doivent être évaluées sur des critères objectifs et identiques.
• Transparence des procédures : Les règles, critères et conditions doivent être clairement définis et communiqués.

1. Définition des besoins : L'entité publique identifie ce dont elle a besoin (travaux, services, fournitures).
2. Lancement de l'appel d'offres :
   • Appel ouvert : Tout le monde peut répondre.
   • Appel restreint : Uniquement les entreprises présélectionnées.
3. Réception et évaluation des candidatures : Les offres sont étudiées selon des critères prédéfinis (prix, qualité, délais, etc.).
4. Attribution du marché : Le contrat est signé avec l'entreprise retenue.
5. Exécution du marché : L'entreprise réalise la prestation.

1. Promouvoir l'économie locale et nationale

• Stimuler les entreprises : Les marchés publics offrent aux entreprises une source de revenus stable et prévisible, souvent cruciale pour leur croissance.

• Soutenir les PME : De nombreuses règles encouragent les petites et moyennes entreprises à participer (par exemple, la division des marchés en lots).

• Développement de secteurs stratégiques : Les marchés publics peuvent être utilisés pour soutenir des industries clés comme l'énergie renouvelable, le numérique ou la santé.

2. Favoriser la qualité des services publics

• Répondre aux besoins des citoyens : Les services ou infrastructures financés par les marchés publics (routes, écoles, hôpitaux) améliorent le quotidien de la population.

• Encourager l'innovation : Certains marchés intègrent des critères spécifiques qui stimulent la recherche et le développement de solutions nouvelles.

3. Promouvoir des objectifs sociaux et environnementaux

• Transition écologique : Les marchés publics peuvent inclure des critères de durabilité, par exemple en exigeant des matériaux écologiques ou des processus réduisant l'empreinte carbone.

• Inclusion sociale : Certains marchés privilégient l'insertion professionnelle, en réservant une part des travaux à des structures d'insertion ou à des personnes éloignées de l'emploi.

4.Soutenir la concurrence et l'innovation

En ouvrant les appels d'offres à toutes les entreprises éligibles, les marchés publics :

• Encouragent la compétition loyale : Les entreprises doivent rivaliser pour proposer les meilleures solutions au meilleur prix.
• Incitent à innover : Les entreprises développent de nouvelles technologies ou approches pour répondre aux critères d'évaluation.

5.Répondre aux besoins spécifiques des administrations

Les marchés publics permettent aux administrations de :

• Accéder à des compétences ou technologies qu'elles ne possèdent pas en interne.
• Réaliser de grands projets qu'elles ne peuvent pas gérer seules, comme la construction d'infrastructures complexes.